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Tous les parkings extérieurs de plus de 80 places sont concernés par l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur des ombrières. Vous aurez entre 3 et 5 ans à compter du 1er juillet 2023 pour mettre en place 50% de couverture par une ou plusieurs ombrières photovoltaïques.
Il n’existe que très peu d’exception à la loi d’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière:
L’obligation d’installation d’une ombrière est prévue en termes de pourcentage de places couvertes par des panneaux solaires. En l’occurrence, il faudra prévoir au moins 50% de la surface, si vous avez un parking de 80 places, il faudra donc en couvrir au moins 40 avec une ombrière photovoltaïque.
L’obligation d’équipements photovoltaïques pour les parkings extérieurs entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2023. C’est à partir de cette date que vous devrez sérieusement réfléchir à lancer un projet d’ombrière photovoltaïque pour votre parking.
Si le parking fait plus de 400 places, vous aurez un délai de 5 ans pour vous équiper en panneaux solaires, ce qui vous amène au 30 juin 2028.
Si votre parking fait entre 80 et 400 places, vous n’aurez que 3 ans pour l’équiper de panneaux photovoltaïques, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Le montant de l’amende en cas de non-conformité et de surface insuffisante d’installation de panneaux photovoltaïque est de 50 euros par place par mois, soit 80*50*12 = 48000 de pénalités chaque année pour un parking de 80 places.