Le 15/12/2022

Le Parlement allemand a approuvé un nouvel ensemble d’allégements fiscaux pour le PV en toiture, incluant entre autres une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les systèmes PV jusqu’à 30 kW.

D’après pv magazine Allemagne

Tous les ans en fin d’année, le Parlement allemand débat de la législation fiscale annuelle en vue d’adopter de nouvelles règlementations pour les 12 mois à venir. La législation fiscale 2022, adoptée par le Bundestag la semaine dernière. Elle comprend pour la première fois un changement majeur dans le traitement fiscal des installations PV. L’Allemagne : TVA à 0 % pour le PV résidentiel.

Objectif pour le PV résidentiel ?

Ces nouvelles mesures résoudront des problèmes cruciaux rencontrés par les petits systèmes PV, notamment grâce à l’élimination de certaines exigences bureaucratiques. Le dispositif législatif apporte deux changements significatifs pour le photovoltaïque : une première mesure exonère totalement les systèmes PV résidentiels (jusqu’à 30 kW) de TVA, tandis que la seconde accorde des exonérations fiscales aux exploitants de petites installations PV.

Une directive de UE pour l’instant pour l’Allemagne

Cette nouvelle TVA à 0 % pour les installations PV a été rendue possible grâce à une nouvelle règlementation dans le cadre de la Directive TVA de l’Union européenne. L’Allemagne est la première à mettre en application. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération formelle de la TVA sur la vente des installations PV. Le fournisseur ou l’installateur facture en pratique au client un prix net, « plus TVA 0 % ».

La TVA à 0 % sera appliquée à la fourniture et à l’installation de systèmes PV ainsi que des accessoires nécessaires. Elle portera également sur les systèmes de stockage dans les bâtiments résidentiels. Les bâtiments publics et ceux destinés à des activités d’utilité publique. Aucune limite n’est fixée en matière de taille des systèmes de stockage.

Pour Qui ?

L’exonération d’impôt sur le revenu s’appliquera sur les revenus. Provenant de l’exploitation des installations PV jusqu’à 30 kW pour les maisons individuelles et autres bâtiments. Dans le cas d’immeubles collectifs. La limite en termes de taille sera fixée à 15 kW par unité résidentielle et commerciale.

Quand ?

On espère l’arrivée de telles mesures pour la France afin de permettre aux foyers les plus modestes. De pouvoir s’équiper en centrale solaire pour ainsi faire des économies d’énergie considérable. L’Allemagne : TVA à 0 % pour le PV résidentiel à nous maintenant.

BFC solaire sera là pour vous accompagner dans vos projets en système d’énergie renouvelable !

Source : https://www.pv-magazine.fr/2022/12/12/allemagne-tva-a-0-pour-le-pv-residentiel/